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Obligations de service

Les personnels du premier degré doivent exercer un service d’enseignement de 24 heures hebdomadaires auquel s’ajoutent 3 heures hebdomadaires d’activités et missions représentant un global de 108 heures annuelles.

Réf. : [violet]Décret N°2017-444 du 29 mars 2017[/violet] relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du 1^er degré

36h	Activités Pédagogiques Complémentaires A.P.C.	Devant élèves, en groupe restreint	Aide aux élèves en difficulté Aide au travail personnel Activité prévue au projet d’école, centrée sur la maîtrise des fondamentaux
48h	Concertations	En équipe	Conseils maîtres, cycle, CEC Liaisons cycles, collège Relations avec parents PPS projet personnalisé de scolarisation (handicap)
18h	Animations pédagogiques	Actions de formation de proximité (9 h) + Formation à distance (9h)	Convocation à des réunions + Sur support numérique
6h	Conseils d’école	3 x 2 h	Une fois par trimestre

Les durées indiquées sont proportionnelles à la quotité de travail de l’enseignant : un enseignant à mi-temps devra effectuer 54 heures, un enseignant travaillant à 75% effectuera 81 heures.
Les enseignants nommés sur des postes fractionnés ajusteront les durées effectuées dans chaque école au prorata de leur présence ou selon les besoins, en accord avec les directeurs de toutes les écoles concernées.
Les directeurs d’école sont déchargés sur le service des 36 heures d’APC devant élèves : de 6 h pour les écoles de 1 ou 2 classes, de 18 heures pour les écoles de 3 ou 4 classes et de la totalité des 36 heures pour les écoles de 5 classes et plus.
A ce temps annualisé, les enseignants doivent ajouter deux demi-journées (soit 6 heures), prises en dehors des heures de cours, avant les vacances de la Toussaint, qui leur permettront de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de pré-rentrée.

Pré-rentrée

2 x 3 h ou 3 x 2 h

Planification des actions de l’année
au regard du projet d’école

La répartition et les modalités relèvent du conseil des maîtres de l’école. Elle peut s’étaler sur les 36 semaines de l’année scolaire, à raison de deux fois trente minutes hebdomadaires, ou sur une période plus courte, avec une mise en route différée.
La préparation et la définition des contenus relèvent du conseil des maîtres de cycle : évaluation des besoins, des résultats, suivi…
Un tableau récapitulant l’organisation des APC doit être adressé en début d’année scolaire à l’inspecteur de circonscription.

Formulaire organisation APC (modifié prochainement) format Word - 653 kio

Les travaux en équipe d’école ont différentes finalités. Ceux à dominante fonctionnelle relèvent du conseil des maîtres, ceux à dominante pédagogique du conseil des maîtres de cycle.
Établir un tableau prévisionnel des 60 heures de concertations permet d’anticiper certains moments-clés de l’année scolaire. Pour exemple, les premières réflexions sur les passages et maintiens éventuels devront être portées à l’ordre du jour d’un conseil des maîtres de cycle au moment de la parution de la circulaire départementale (Mars).
D’autres réunions de concertation visent à améliorer la continuité des apprentissages : les liaisons inter-cycles et la liaison école – collège. Elles diffèrent d’un secteur à l’autre. Cependant, la liaison aux moments-clés des passages au CP ou en 6^e doit être investie pour viser la réussite de tous.
Enfin, chaque enseignant dispose d’un volume horaire à consacrer aux réunions d’information à destination des parents d’élèves (deux par an), aux rencontres avec les parents d’un élève particulier, aux réunions des équipes éducatives et des équipes de suivi.

Tableau synthétique des caractéristiques des différentes réunions de concertation format PDF - 361.2 kio

Un exemplaire de chaque compte-rendu doit être archivé dans un classeur à disposition de tous les enseignants de l’école.
Pour aider les équipes, l’inspection de Pont leur met à disposition un tableau de répartition permettant à chacun de suivre les heures effectuées. Il s’agit d’un outil numérique constitué de deux onglets : un onglet de saisie et un onglet à retourner à l’inspection. Sur ce dernier, n’apparaissent que les réunions de concertation institutionnelles pouvant être programmées dès le début de l’année scolaire. Après n’avoir complété que ces réunions, le directeur adressera, dans les quinze jours suivant la rentrée, le fichier à l’inspecteur de circonscription. Il devra informer l’inspection de toute modification ultérieure. Un mode d’emploi imprimable dans
le premier onglet du fichier d’emploi indique la procédure.