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Mentions légales

Le site propose des informations à l’attention des professionnels de l’enseignement du premier degré des secteurs des collèges de Brenouille, Estrées-St-Denis, Pont-Ste-Maxence et Verberie.

Informations éditoriales

Éditeur

Académie d’Amiens

Direction de la communication

20, boulevard d’Alsace-Lorraine

80063 Amiens cedex 9

Tél. : 03 22 82 38 23

Directeur de la publication

Le recteur de l’académie d’Amiens, chancelier des Universités

Directeur de la rédaction

Madame Ana VOLANT, inspectrice de l’éducation nationale, chargée de la circonscription Premier Degré de Pont-Ste-Maxence

Membres de la rédaction

L’équipe de rédaction est constituée des membres de l’équipe de circonscription. Elle assure la conception éditoriale, le suivi de l’exactitude et de la pertinence des informations institutionnelles diffusées.

Hébergeur

La maintenance technique et les mises à jour sont assurés par la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique de l’académie d’Amiens.

Protection et traitements de données à caractère personnel

Droit d’accès aux informations

Conformément aux articles 39, 41 et 42 de la loi, toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.

En exerçant son droit d’accès, la personne peut s’informer des finalités du traitement, du type de données enregistrées, de l’origine et des destinataires des données, des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Toute personne est en droit d’obtenir des explications sur le procédé informatique qui a contribué à produire une décision la concernant (scoring, segmentation, profil …).

L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

En savoir plus

Pour de plus amples informations concernant vos droits, connectez-vous sur https://www.cnil.fr/fr/les-missions.

Aspects juridiques

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Respect des lois en vigueur

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Données statistiques : traçabilité et profilage

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Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques du site stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

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Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique.

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du recteur de l’académie d’Amiens qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l’académie d’Amiens et du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © www.ac-amiens.fr - académie d’Amiens » devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

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Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au directeur de la rédaction du site, en écrivant à :

Rectorat d’Amiens
20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 Amiens cedex 9

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

gratuité de la diffusion ;
respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
mention obligatoire : « © www.ac-amiens.fr - droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ;
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