Réglement type départemental
Le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques d’un département précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques du département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.
Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative.
Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
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