Textes officiels

Dans le cadre des travaux de simplification des tâches des directeurs d’école, le ministère met à leur disposition un guide pratique pour la direction de l’école primaire. 1. L’école primaire dans l’éducation nationale 2. La vie de l’école 3. Les élèves 4. Le fonctionnement de l’école 5. L’école et les collectivités (…)

"Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.

Code de l’éducation – Article R411-5

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil (…)