Textes officiels

École primaire Horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires NOR : MENE1526553A arrêté du 9-11-2015 - J.O. du 24-11-2015 MENESR - DGESCO A1-1

Vu code de l’éducation, notamment articles L. 311-1 à L. 311-4, L. 321-2 à L. 321-4, L. 521-1, L. 551-1 et articles D. 321-1 à D. 321-17, D. 521-10 à D. 521-13 ; arrêté du 12-5-2003 modifié ; avis du CSE du 8-10-2015

Sur Eduscol : La liste des fournitures scolaires est publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 13 avril 2016. Elle est conforme aux préconisations du rapport "Grande pauvreté et réussite scolaire" remis par Jean-Paul Delahaye à la ministre le 11 mai 2015. Elle respecte deux grands principes : réduire les charges financières de toutes les familles et alléger de façon conséquente (...)

Bulletin officiel > 2013 > n° 19 du 9 mai 2013