Archivage des dossiers et documents au sein de l’école

La durée d’archivage des documents dans une école est réglementé par une instruction publiée au BO n°24 du 16 juin 2005.

Vous trouverez ci-dessous un documents récapitulant les durée d’archivage en fonction du type de document :

Tableau durée de l’archivage dans les écoles

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