Agréments A, B et D
mardi, 11 septembre 2018
http://pont-sainte-maxence.dsden60.ac-amiens.fr/145-agrement-d-intervenants-remuneres
AGREMENT A = intervenant EPS + MNS. Ce sont les Mairies et les piscines qui gèrent normalement ce dossier avec les services de l’IEN et de la DSDEN60. Le directeur signe le document.
La demande d’agrément doit être appuyée sur une convention établie entre la DSDEN et l’employeur de l’intervenant.
C’est à l’employeur d’adresser les documents nécessaires à l’IEN.
Agrément pour les séances de natation
Taux d’encadrement pour les activités aquatiques
En maternelle (ou si le groupe comporte au moins un élève de maternelle) :
En élémentaire :
[(Ce taux d’encadrement est à prendre en compte dès cette année.
Si deux classes occupent le même créneau, le MNS d’enseignement ne peut être compté que pour une classe en tant qu’intervenant.
RAPPEL : le MNS de surveillance ne doit pas être pris en compte.)]
Intervenants agréés précédemment
Pour les parents déjà agréés ou renouvelés, il est nécessaire que l’honorabilité du bénévole soit vérifiée par la DSDEN dans le but de garantir la sécurité des élèves, cf. la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017. Il faut donc les en informer et leur demander de fournir une photocopie de leur carte d’identité.
1. compléter la demande-type (imprimé B) en s’appuyant sur la carte d’identité dont il faudra joindre la copie, la faire signer par le bénévole, apposer le tampon de l’école et signer l’imprimé.
2. adresser ce document ainsi qu’une copie de la carte d’identité et des justificatifs éventuels (diplômes dispensant de la session pratique) à l’IEN de la circonscription de l’école.
Intervenants demandant un agrément pour la première fois
1. Les bénévoles détenant une qualification particulière ou le diplôme du BNSSA ou un diplôme fédéral sont dispensés de la participation à la session pratique en piscine. Le directeur constitue donc leur dossier (imprimé B + photocopie de la carte d’identité R/V + justificatifs de la qualification) et l’envoie à l’IEN de la circonscription de l’école (Pont-Ste-M.).
2. Les bénévoles n’ayant pas de qualification, doivent se présenter lors du premier agrément à une session théorique et pratique (dite session qualifiante). La procédure sera la suivante :
Le présent formulaire concerne exclusivement les intervenants extérieurs appelés à participer de façon régulière aux activités obligatoires d’enseignement.
[1] Désormais les parents peuvent se présenter dans n’importe quelle piscine, l’agrément ne dépendant plus d’un bassin.