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Sommaire

Agréments

Agréments A, B et D

AGREMENT A - Agrément d’intervenants rémunérés

AGREMENT A = intervenant EPS Education physique et sportive + MNS. Ce sont les Mairies et les piscines qui gèrent normalement ce dossier avec les services de l’IEN Inspecteur de l’Education nationale et de la DSDEN60. Le directeur signe le document.

La demande d’agrément doit être appuyée sur une convention établie entre la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale et l’employeur de l’intervenant.

C’est à l’employeur d’adresser les documents nécessaires à l’IEN.

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AGREMENT B - Agrément de bénévoles pour activités physiques

Agrément pour les séances de natation

Procédure Agrément B format PDF - 366.3 kio

Taux d’encadrement pour les activités aquatiques

En maternelle (ou si le groupe comporte au moins un élève de maternelle) :

si moins de 20 élèves : l’enseignant + 1 intervenant (MNS ou bénévole)
si moins de 30 élèves : l’enseignant + 2 intervenants
si plus de 30 élèves : l’enseignant + 3 intervenants

En élémentaire :

si moins de 30 élèves : l’enseignant + 1 intervenant (MNS ou bénévole)
si plus de 30 élèves : l’enseignant + 2 intervenants*]

[(Ce taux d’encadrement est à prendre en compte dès cette année.
Si deux classes occupent le même créneau, le MNS d’enseignement ne peut être compté que pour une classe en tant qu’intervenant.
RAPPEL : le MNS de surveillance ne doit pas être pris en compte.)]

Intervenants agréés précédemment

Pour les parents déjà agréés ou renouvelés, il est nécessaire que l’honorabilité du bénévole soit vérifiée par la DSDEN dans le but de garantir la sécurité des élèves, cf. la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017. Il faut donc les en informer et leur demander de fournir une photocopie de leur carte d’identité.

1. compléter la demande-type (imprimé B) en s’appuyant sur la carte d’identité dont il faudra joindre la copie, la faire signer par le bénévole, apposer le tampon de l’école et signer l’imprimé.

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2. adresser ce document ainsi qu’une copie de la carte d’identité et des justificatifs éventuels (diplômes dispensant de la session pratique) à l’IEN de la circonscription de l’école.

Intervenants demandant un agrément pour la première fois

1. Les bénévoles détenant une qualification particulière ou le diplôme du BNSSA ou un diplôme fédéral sont dispensés de la participation à la session pratique en piscine. Le directeur constitue donc leur dossier (imprimé B + photocopie de la carte d’identité R/V + justificatifs de la qualification) et l’envoie à l’IEN de la circonscription de l’école (Pont-Ste-M.).

2. Les bénévoles n’ayant pas de qualification, doivent se présenter lors du premier agrément à une session théorique et pratique (dite session qualifiante). La procédure sera la suivante :

Informer les parents de la date et du lieu de la session [1] à laquelle ils doivent se présenter s’ils ne détiennent pas une des compétences indiquées sur l’imprimé B.
Avant chacune des sessions, faire remonter aux CPC de circonscription les noms des bénévoles qui souhaitent s’y présenter.
Compléter et faire signer par le demandeur un imprimé B puis y apposer le cachet de l’école et la signature du directeur.

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Faire une photocopie recto-verso de la carte d’identité (informer que celle-ci servira à vérifier l’honorabilité).
Remettre l’ensemble [imprimé B + CNI] au bénévole afin qu’il les présente à la CPC lors de la session qualifiante.
A l’issue de la session théorique et pratique, la conseillère pédagogique de circonscription confirmera auprès des directeurs concernés la présence et la réussite aux tests. Elle remettra au bénévole un certificat qu’il conservera.
Si le test pratique est réussi, les dossiers B seront traités en circonscription puis remontés à la DSDEN pour vérification de l’honorabilité.

AGREMENT D - Autorisation d’intervention extérieure en milieu scolaire

Le présent formulaire concerne exclusivement les intervenants extérieurs appelés à participer de façon régulière aux activités obligatoires d’enseignement.