Circonscription de Pont-Sainte-Maxence

DSDEN de l’Oise

Sommaire

défraiement des enseignants ayant participé à une action de formation inscrite dans l’application GAIA

Procédure pour demander le remboursement d’un déplacement lié à une convocation reçue par le biais de l’application GAIA, comme c’est le cas pour les animations pédagogiques de proximité

Davantage d’informations sur le site de la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale 60 : http://www.ac-amiens.fr/dsden60/121-remboursement-des-frais-dans-le-cadre-de-la-formation.html

 Pièces comptables obligatoires

3 pièces comptables sont obligatoires et doivent être archivées par les services de la DSDEN Direction des services départementaux de l’éducation nationale (d’où le renvoi des pièces par voie postale à la DL2F) :

  1. une copie de la convocation à la formation (à envoyer par l’enseignant)
  2. l’état de frais dument complété (désormais il se trouve sur la même feuille que la convocation GAIA)
  3. la liste d’émargement (à envoyer par l’IEN Inspecteur de l’Education nationale de circonscription après la formation)

 Modalités de remboursement

L’enseignant inscrit sur un module de formation apparaissant dans l’application GAIA reçoit dans son école d’affectation (ou de rattachement) un Ordre de Mission par voie électronique. Sur le même imprimé, se trouve le formulaire d’état de frais à remplir, à dater et à signer par le demandeur. [1]
L’ensemble est à retourner à l’adresse suivante :

DSDEN de l’Oise
DL2F
22, avenue Victor Hugo
60025 BEAUVAIS CEDEX

 Gestion des personnels absents

Selon les modalités définies en circonscription par l’IEN, les absences des enseignants sont traitées à partir de l’analyse des listes d’émargement. En cas d’absence non justifiée, la secrétaire de circonscription envoie un courrier où il est demandé à l’agent de justifier cette absence. Est indiqué ensuite sur la liste d’émargement si l’absence est excusée ou pas.
Ainsi complétées, les listes d’émargement sont alors transmises avec les indications nécessaires (absences excusées ou non) par la circonscription au service de la DL2F.

Aucun remboursement ne peut être engagé tant que ces listes de sont pas parvenues complétées à la DL2F.

Mise à jour : 27 septembre 2019