Circonscription de Pont-Sainte-Maxence

DSDEN de l’Oise

Guide de la justice des mineurs

Prévenir, détecter, protéger l’enfance en danger, mais également sanctionner de manière adaptée les mineurs délinquants sont des missions essentielles pour le
ministère de la Justice. Les acteurs judiciaires sont au cœur de la prise en charge
des mineurs, qu’ils soient victimes ou en rupture avec la loi pénale.

La justice des mineurs, qui vient d’être profondément réformée, doit être plus
largement connue et comprise. C’est tout l’enjeu de ce guide, qui en un seul et
même ouvrage décrit comment le droit français prend en compte les mineurs
avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Je suis convaincu
qu’une meilleure connaissance des fondements et du fonctionnement de cette
justice particulière contribue à mieux protéger tous nos enfants mais également
à prévenir la délinquance. Ce guide est ainsi destiné aux adolescents et à tous
les professionnels non-juristes qui les entourent.

La justice des mineurs veille au respect de leurs besoins fondamentaux, en
garantissant leur santé et leur sécurité, en préservant leurs droits, mais elle est
également là pour sanctionner de manière efficace et adéquate un mineur qui
ne respecte pas la loi pénale. Lorsque le mineur commet un acte de délinquance,
il doit ainsi être sanctionné par une justice adaptée, distincte de la justice des
majeurs, car les enjeux sont différents et la part de l’éducatif est primordiale.
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs intègre ces principes tout en
assurant une réponse judiciaire plus rapide et plus cohérente.

Je souhaite que cet ouvrage permette d’améliorer la prise en charge des enfants
en danger, des enfants victimes et des jeunes confiés à la Protection judiciaire de
la jeunesse grâce à une meilleure connaissance des droits et devoirs de chacun.
Nous savons que c’est en assurant une parfaite connaissance des droits des
mineurs auprès des professionnels de l’enfance et une bonne articulation entre
l’action de l’autorité judiciaire et celle des services de l’Aide sociale à l’enfance
et de la Protection judiciaire de la jeunesse que nous garantirons une protection
continue et efficace aux jeunes qui en ont besoin.

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Mise à jour : 14 juin 2022